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16 mai 2026
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Ces termes s’appliquent à l’ensemble du site et des prestations proposées.
Le respect de l’intégrité technique du site contrôlé, la confidentialité des accès et l’absence d’usages frauduleux sont obligatoires.
Nos services s’adressent à des utilisateurs majeurs, capables et titulaires de droits sur le site audité.
Preuve de titularité ou autorisation peut être requise.
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Tout comportement frauduleux est proscrit.
Tous contenus, outils, rapports et modèles livrés pendant l’audit restent soumis à protection de la propriété intellectuelle selon la législation française. Leur reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite.
Tout contenu transmis doit respecter la loi et ne comporter aucune information illégale.
Droits transmissions client:
Les contenus techniques transmis restent la propriété du client mais nous bénéficions d’une licence d’analyse temporaire pour la réalisation de l’audit.
Notre traitement des données personnelles est détaillé dans la politique vie privée et respecte strictement le RGPD. Vous restez informé de vos droits à chaque étape. Voir politique vie privée
Nos recommandations s’appuient sur l’état technique constaté à date de l’audit.
Précautions à prendre:
Il appartient au client de vérifier la bonne implémentation et la compatibilité des recommandations proposées.
Nous ne pourrons être tenus responsables de conséquences imprévues liées à des modifications tierces ultérieures ou à l’environnement propre du client.
Le client s’engage à garantir l’équipe contre tout recours découlant d’une mauvaise utilisation des rapports ou d’un usage non conforme.
En cas de litige, une résolution à l’amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les litiges relèveront de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Le recours à la médiation est toujours priorisé.
Une plateforme européenne existe pour le règlement des litiges consommateurs.
Voir la plateforme ODR: Voir la plateforme ODR
Le droit français s’applique exclusivement à nos prestations et relations client.
Chaque partie peut résilier en cas de manquement avéré, après notification écrite.
Des évolutions de ces conditions générales peuvent être apportées, affichées sur le site.
Si une clause s’avère non valide, le reste demeure pleinement applicable.
Le présent document constitue l’intégralité de l’accord. Aucune autre mention ne saura s’y substituer.
Pour toute question relative à ces conditions ou besoin d’éclaircissements, contactez-nous.
Adresse email: content@nixelzirel.com
Téléphone: +33 1 00 00 78 75
Adresse: 16 rue de la Tour d'Auvergne, 44200 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 16 mai 2026
Version: 1.0
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